Marché des titres de propriété intellectuelle

Intellectual Property Securities Market
Le marché des titres de propriété intellectuelle répertoriera 3 types de titres de propriété intellectuelle :
  1. Actions d'investissement en propriété intellectuelle (« IPIS »)
  2. Actions de redevances de propriété intellectuelle (« IPRS »)
  3. Actions de licence de propriété intellectuelle (« IPLS »)
pour les classes d'actifs de propriété intellectuelle suivantes :
    dans une première phase :
  1. Films et séries
  2. Brevets
  3. Les technologies
  4. Œuvres musicales
  5. Dans un deuxième temps, il s'étendra à :
  6. Licences
  7. Franchises
  8. Topologies de semi-conducteurs